Bonjour je suis président de copropriété et propriétaire d’un appartement, j’ai un voisin qui ce gare dans un espace commun j’arrive pas à le faire sortir que dois-je faire
MERCI
Bonjour je suis président de copropriété et propriétaire d’un appartement, j’ai un voisin qui ce gare dans un espace commun j’arrive pas à le faire sortir que dois-je faire
MERCI
Dans ce type de situation, il faudrait dans un premier temps recueillir des preuves (photos, par exemple) permettant de démontrer l’existence d’un abus. Ensuite, la copropriété pourrait envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Si cela ne fait pas avancer la situation, il serait possible de faire voter par l’assemblée générale de la copropriété une assignation pour abus, après avoir pris le soin d’en discuter avec un conseiller juridique.
Merci ,j’ai pas fait AG parce que ça va être chaud
en plus il ce gare contre le mur crépis neuf le moteur est chaud ,grosse trace noir je peux porter plainte à la gendarmerie cordialement