La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie de la taxe foncière et est due par le propriétaire. Cependant, il est possible de la récupérer auprès des locataires, car elle fait partie des charges récupérables.
Cet article vous explique quand et comment refacturer cette taxe à vos locataires de manière légale et transparente.
Quand récupérer la taxe d’ordures ménagères?
La TEOM est facturée une fois par an avec la taxe foncière, généralement en fin d’année.
Le propriétaire peut récupérer cette taxe:
Soit une fois par an: En répercutant le montant exact payé aux locataires.
Soit chaque mois: En intégrant un montant estimé dans les charges locatives avec une régularisation en fin d’année.
Attention : Seule la TEOM est récupérable. Les autres éléments de la taxe foncière (taxes pour voirie, gestion des déchets toxiques, etc.) ne peuvent pas être facturés aux locataires.
Comment récupérer la taxe d’ordures ménagères ?
1️Si vous louez un logement entier (maison ou appartement individuel)
Vous pouvez répercuter la totalité de la TEOM sur votre locataire en l’ajoutant aux charges récupérables.
Comment faire?
- Vérifiez le montant exact de la TEOM sur votre avis de taxe foncière.
- Informez votre locataire du montant et de son mode de paiement.
- Récupérez la somme soit en un seul paiement, soit en l’intégrant dans les charges mensuelles.
Exemple de clause à insérer dans le bail:
“Les charges locatives comprennent la récupération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la base du montant figurant sur la taxe foncière.”
Si vous louez en colocation ou dans un immeuble divisé
Lorsque plusieurs locataires occupent un même bien, la TEOM doit être répartie de manière équitable.
Méthodes de répartition possibles:
Au prorata de la surface occupée : Chaque locataire paie selon la superficie de son logement.
Au prorata du nombre d’occupants : Diviser la taxe en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement.
Exemple de calcul (au prorata du nombre d’occupants):
- Montant total de la TEOM : 600 €
- Nombre de locataires : 3
- Chaque locataire paiera : 600 € / 3 = 200 €
Conseil : Cette répartition doit être précisée dans le contrat de bail ou dans une annexe de régularisation des charges.
Que dit la loi ?
La TEOM est récupérable auprès des locataires selon l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
Elle ne peut être facturée qu’à hauteur du montant réellement payé par le propriétaire (aucune majoration possible).
Une régularisation des charges doit être effectuée chaque année, avec présentation des justificatifs (avis de taxe foncière).
Important : Le propriétaire doit conserver l’avis de taxe foncière et le mettre à disposition des locataires sur demande.
Comment informer ses locataires?
1️Insérez une clause dans le bail précisant que la TEOM est récupérée via les charges.
2️Prévoyez une régularisation annuelle en fonction du montant exact payé.
Présentez les justificatifs en cas de demande des locataires.
Conclusion
La taxe d’ordures ménagères est une charge récupérable que le propriétaire peut facturer aux locataires, à condition de respecter les règles de répartition et de justification.
L’essentiel à retenir :
- La TEOM se récupère chaque année sur la base de la taxe foncière.
- Elle peut être facturée en une fois ou intégrée dans les charges mensuelles.
- Une régularisation annuelle est obligatoire avec présentation du justificatif.
Avez-vous déjà récupéré la TEOM auprès de vos locataires? Partagez votre expérience dans les commentaires!